J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15699

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Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091132A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2000, M. Marc Bertrand est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances, en remplacement de Mme Solange Esain, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.